Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA de HLM
Dénomination personne morale demandeur : PROMOCIL
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de la Croix
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : Maubeuge
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : bd
Libellé de la voie du terrain : de l'Europe
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : Maubeuge
Section cadastrale 1 : 287I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-03-28
Nombre de logements collectifs créés : 76
Nombre de logements total créés : 76
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 5607
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre