Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 5BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ROBERT MAJOIS
Code postal du demandeur : 59720
Localité du demandeur : LOUVROIL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 101TE
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : D'AVESNES
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : MABEUGE
Section cadastrale 1 : 29I
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2017-05-17
Indicateur garage : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre