Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA D'HLM PROMOCIL
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 59600
Localité du demandeur : MABEUGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MARAIS
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : MAUBEUGE
Section cadastrale 1 : 841AD
Section cadastrale 2 : 684AD
Section cadastrale 3 : 686AD
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-05-15
Nombre de logements collectifs créés : 25
Nombre de logements total créés : 25
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2564
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre