Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : VIA
Libellé de la voie du demandeur : DONIZETTI
Code postal du demandeur : 64010
Localité du demandeur : TORRICELLA SICURA
Code INSEE pays du demandeur : 127
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : D'HAUTMONT
Code postal du terrain : 59600
Localité du terrain : MABEUGE
Section cadastrale 1 : 645S
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-04-25
Nombre de logements collectifs créés : 28
Nombre de logements total créés : 28
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2046
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre