Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CPAM DU HAINAUT
Numéro de voie du demandeur : 63
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES REMPART
Code postal du demandeur : 59300
Localité du demandeur : VALENCIENNES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 63
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DES REMPART
Code postal du terrain : 59300
Localité du terrain : VALENCIENNES
Section cadastrale 1 : 848AG
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 67
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 62
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 67
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2017-04-11
France Cadastre