Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COM COM ARDENNES THIERACHE
Numéro de SIRET du demandeur : 20004162200000
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Impasse de la Fontaine
Code postal du demandeur : 08260
Localité du demandeur : MAUBERT-FONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : IMP DE LA FONTAINE
Code postal du terrain : 08260
Localité du terrain : MAUBERT-FONTAINE
Section cadastrale 1 : 404AA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2228
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 345
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 119
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 119
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-08-31
France Cadastre