Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI EL IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 50894678700019
Numéro de voie du demandeur : 931
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de St Jean de Bournay
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9007
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Saint-Jean
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : MAUBEC
Section cadastrale 1 : 1309D
Section cadastrale 2 : 1310D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3491
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1432
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 228
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-24
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