Permis de construire de la ville de Maubec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES PEUPLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82326631700010
Numéro de voie du demandeur : 385
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE/SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Chezeneuve
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : MAUBEC
Section cadastrale 1 : 0560A
Section cadastrale 2 : 0561A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2106
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 324
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 324
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01