Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI REVOL DU BROUCHOUD
Numéro de voie du demandeur : 99
Type de voie du demandeur : chemi
Libellé de la voie du demandeur : du Brouchoud
Lieu-dit du demandeur : Mr REVOL Philippe
Code postal du demandeur : 38300
Localité du demandeur : MAUBEC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 610
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : DU DAUPHINE
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : MAUBEC
Section cadastrale 1 : 0792D
Section cadastrale 2 : 0793D
Section cadastrale 3 : 0794D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1894
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-07-30
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 331
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 25
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 306
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 306
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre