Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV LES PEUPLIERS
Numéro de SIRET du demandeur : 82326631700010
Numéro de voie du demandeur : 385
Type de voie du demandeur : avenu
Libellé de la voie du demandeur : de l'Europe
Code postal du demandeur : 69400
Localité du demandeur : VILLEFRANCHE/SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : route
Libellé de la voie du terrain : de Chezeneuve
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : MAUBEC
Section cadastrale 1 : 0560A
Section cadastrale 2 : 0561A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2106
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2016-02-01
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 85
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 620
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre