Permis de construire de la ville de Maubec

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS LES MOULINS DU BION
Numéro de voie du demandeur : 1314
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de St Jean de Bournay
Code postal du demandeur : 38307
Localité du demandeur : MAUBEC
Boîte postale du demandeur : 61000
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHARDILLONAY
Code postal du terrain : 38300
Localité du terrain : MAUBEC
Section cadastrale 1 : 0366D
Section cadastrale 2 : 0367D
Section cadastrale 3 : 1624D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18991
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 1743
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 54
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-10