Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 43
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Mairie de MATTEXEY
Numéro de SIRET du demandeur : 21540356900019
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Fontaine
Code postal du demandeur : 54830
Localité du demandeur : Mattexey
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 54830
Localité du terrain : Mattexey
Section cadastrale 1 : 249OD
Section cadastrale 2 : 250OD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2017
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-09-10
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 357
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 48
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 177
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 177
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre