Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MATTAINCOURT
Numéro de SIRET du demandeur : 21880292400017
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Notre Dame
Code postal du demandeur : 88500
Localité du demandeur : MATTAINCOURT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 4
Libellé de la voie du terrain : RUE NOTRE DAME
Code postal du terrain : 88500
Localité du terrain : MATTAINCOURT
Section cadastrale 1 : 191AB
Section cadastrale 2 : 192AB
Section cadastrale 3 : 193AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3301
Nombre de niveau maximum : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 6
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : personnes âgées : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 365
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 64
PERIODE_DEVRT : 2019-01-31
France Cadastre