Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC DE CHAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 41113716900016
Lieu-dit du demandeur : En Chaux
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Matour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : En Chaux
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Matour
Section cadastrale 1 : 30E
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 23342
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3312
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 2223
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre