Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MATOUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21710289600016
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Matour
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Matour
Section cadastrale 1 : 460AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2470
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 509
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 347
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
France Cadastre