Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPAC de S-et-L
Numéro de SIRET du demandeur : 77859650200030
Numéro de voie du demandeur : 800
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : Mal de Lattre de Tassigny
Code postal du demandeur : 71000
Localité du demandeur : Macon
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Grande Rue
Lieu-dit du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Matour
Section cadastrale 1 : 639AB
Section cadastrale 2 : 475AB
Section cadastrale 3 : 125AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 727
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-08-05
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements collectifs créés : 5
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 109
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 389
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 297
PERIODE_DEVRT : 2019-08-31
France Cadastre