Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CC MATOUR ET SA REGION
Lieu-dit du demandeur : Mairie
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Trambly
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de St Cyr
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Matour
Section cadastrale 1 : 900F
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 7378
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 411
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 39
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
France Cadastre