Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GALA
Numéro de SIRET du demandeur : 45182119300013
Numéro de voie du demandeur : 11
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : des Vieux Moulins
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : Annecy
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : ALL
Libellé de la voie du terrain : de Chizelle
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Matour
Section cadastrale 1 : 626AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 639
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 197
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre