Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCCV
Dénomination personne morale demandeur : SCCV SAINT ANDRE
Numéro de SIRET du demandeur : 82540996400012
Numéro de voie du demandeur : 43BIS
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : SAINT ANDRE
Code postal du demandeur : 14123
Localité du demandeur : FLEURY SUR ORNE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ALEXANDRE BIGOT
Code postal du terrain : 14920
Localité du terrain : MATHIEU
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-04-01
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 251
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre