Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81300355500014
Numéro de voie du demandeur : 2BIS
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : GEORGES POMPIDOU
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : LOT LES HERBIERS
Code postal du terrain : 14920
Localité du terrain : MATHIEU
Type d'événement : 3
Zone opératoire (si lotissement) : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-06-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-12-17
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements total créés : 9
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 687
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre