Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONCIM PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 81300355500014
Numéro de voie du demandeur : 2bis
Libellé de la voie du demandeur : Boulevard Georges POMPIDOU
Code postal du demandeur : 14000
Localité du demandeur : CAEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU HAUT DES JARDINS
Lieu-dit du terrain : LOTISSEMENT LES HERBIERS
Code postal du terrain : 0
Localité du terrain : MATHIEU
Section cadastrale 1 : 162pAN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1117
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 363
PERIODE_DEVRT : 2017-05-31
France Cadastre