Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA DU PETIT CUROULET
Dénomination personne morale demandeur : GFA DU PETIT CUROULET
Numéro de SIRET du demandeur : 81053500500013
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DU MOULIN
Code postal du demandeur : 39600
Localité du demandeur : Mathenay
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DU MOULIN
Code postal du terrain : 39600
Localité du terrain : Mathenay
Section cadastrale 1 : 21ZA
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 10390
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-11
France Cadastre