Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GUILLAUME BRUGEROLLE
Numéro de SIRET du demandeur : 51843565600021
Numéro de voie du demandeur : 22
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : MATHA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMP DE FOIRE
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : MATHA
Section cadastrale 1 : 84AP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 631
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 118
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 65
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-06-29
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