Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA VIGNOBLES BRISSON
Numéro de SIRET du demandeur : 50187492900018
Numéro de voie du demandeur : 12
Libellé de la voie du demandeur : RUE DU MOULIN
Code postal du demandeur : 17160
Localité du demandeur : MATHA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DU MOULIN
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : MATHA
Section cadastrale 1 : 2AS
Section cadastrale 2 : 4AS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 22849
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 578
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2016-05-25
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-01-15
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