Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DEPARTEMENT DE LA CHARENTE MARITIME
Numéro de SIRET du demandeur : 22170001600738
Numéro de voie du demandeur : 85
Libellé de la voie du demandeur : BOULEVARD DE LA REPUBLIQUE
Code postal du demandeur : 17076
Localité du demandeur : LA ROCHELLE CS 60003
Cedex du demandeur : 9
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Libellé de la voie du terrain : BD DE SAINT HERIE
Code postal du terrain : 17160
Localité du terrain : MATHA
Section cadastrale 1 : 45AH
Section cadastrale 2 : 46AH
Section cadastrale 3 : 47AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6222
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 325
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 48
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-01-30
France Cadastre