Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : La malaguetta
Numéro de SIRET du demandeur : 843609702
Lieu-dit du demandeur : Hameau des horts
Code postal du demandeur : 34390
Localité du demandeur : st Julien
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : lotissement les terrasses
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : LES MATELLES
Section cadastrale 1 : 255AN
Section cadastrale 2 : 77AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 600
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-03-21
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 90
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre