Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOFIM
Numéro de SIRET du demandeur : 44903287900024
Numéro de voie du demandeur : 38
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU PRESIDENT WILSON
Code postal du demandeur : 34500
Localité du demandeur : BEZIERS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ANCIEN CHEMIN DU TRIADOU
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : LES MATELLES
Section cadastrale 1 : 43AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 778
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-10-09
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 5
Nombre de logements total créés : 5
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 215
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 224
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre