Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LES MATELLES
Numéro de SIRET du demandeur : 21340153200014
Numéro de voie du demandeur : 70
Libellé de la voie du demandeur : avenue Val de Montferrand
Code postal du demandeur : 34270
Localité du demandeur : LES MATELLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 88
Libellé de la voie du terrain : chemin des Courreges
Code postal du terrain : 34270
Localité du terrain : LES MATELLES
Section cadastrale 1 : 95AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11242
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 2461
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 245
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-06-30
France Cadastre