Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CIESSAF
Dénomination personne morale demandeur : CIESSAF
Numéro de SIRET du demandeur : 77986824900029
Libellé de la voie du demandeur : 35 Rue Maurice FLANDIN
Code postal du demandeur : 69436
Localité du demandeur : LYON CEDEX 03
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1650 Chemin du Briay - MOU
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 09590C
Section cadastrale 2 : 09600C
Section cadastrale 3 : 04440D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28030
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Nb de chambre (si foyer ou autres hébergements) : 152
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 1518
Surface ' hébergement hôtelier ' nouvelle construite : 115
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-24
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