Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 900 Chemin du Port - BOMBO
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : MATAFELON-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 900 Chemin de la pierre-
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 07400B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 437
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre