Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 111 rue des Bateliers - Le
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : MATAFELON-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 111 Rue des Bateliers - LE
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 0075AD
Section cadastrale 2 : 0061AD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3211
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2020-03-19
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 162
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre