Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 812A Chemin du Port - BOMB
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : MATAFELON GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 812 A Chemin du Port BOMBO
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 07430B
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 412
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 33
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre