Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 976 Chemin du Port - Bombo
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : MATAFELON-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 976 chemin du Port - BOMBO
Lieu-dit du terrain : CHAMP DE PIERRE
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 07380B
Section cadastrale 2 : 07370B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 743
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-02-04
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 64
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 64
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 64
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre