Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 565
Libellé de la voie du demandeur : Route de Charmines - CHARM
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : MATAFELON-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 565 Route de Charmines - C
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 0090ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 543
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-02
Indicateur véranda : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 100
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2018-10-31
France Cadastre