Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SEMCODA - M. LEVY Gerard
Numéro de SIRET du demandeur : 75920075100130
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue du Pavillon
Code postal du demandeur : 01009
Localité du demandeur : BOURG-EN-BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 515
Libellé de la voie du terrain : Rue de Charmines - CHARMIN
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 0096ZH
Section cadastrale 2 : 0095ZH
Section cadastrale 3 : 0094ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4047
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements démolis : 4
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 813
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre