Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : IMMOCAR -Mme CARMINATI JULIE
Numéro de SIRET du demandeur : 38010773700002
Libellé de la voie du demandeur : 95 Route des Muriers - ZA
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : IZERNORE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 515 Rue de Charmines - CHA
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 0095ZH
Section cadastrale 2 : 0094ZH
Section cadastrale 3 : 0096ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4047
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 710
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 392
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
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