Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC LES CARILLONS Mr BERTRAND Fabrice
Numéro de SIRET du demandeur : 48344249700010
Libellé de la voie du demandeur : 792 ROUTE DE CHARMINES - C
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : MATAFELON GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : GAEC LES CARILLONS
Lieu-dit du terrain : CHARMINES
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 0137ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9422
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1920
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
France Cadastre