Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MATAFELON-GRANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 21010240600019
Libellé de la voie du demandeur : 100 Rue du Four
Code postal du demandeur : 01580
Localité du demandeur : MATAFELON-GRANGES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 65 b Chemin du Glezi
Code postal du terrain : 01580
Localité du terrain : MATAFELON GRANGES
Section cadastrale 1 : 0273AB
Section cadastrale 2 : 0059ZI
Section cadastrale 3 : 0058ZI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5423
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 170
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 30
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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