Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VILLAINE
Numéro de voie du demandeur : 122
Libellé de la voie du demandeur : route de la Gruerie
Code postal du demandeur : 91400
Localité du demandeur : GOMETZ-LA-VILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6 T
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VERSAILLES
Code postal du terrain : 91300
Localité du terrain : MASSY
Section cadastrale 1 : 128AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 691
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 5
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 338
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre