Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Delstraint
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE MARX DORMOY
Code postal du terrain : 91300
Localité du terrain : MASSY
Section cadastrale 1 : 306AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1251
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 3
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 289
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 657
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 284
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre