Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 20
Libellé de la voie du demandeur : 24 Avenue Canteranne
Code postal du demandeur : 33608
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 69
Libellé de la voie du terrain : RUE GABRIEL PERI
Code postal du terrain : 91300
Localité du terrain : MASSY
Section cadastrale 1 : 4AO
Section cadastrale 2 : 5AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2991
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-09-12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 11
Nombre de logements de 4 pièces : 13
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 232
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2281
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre