Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SNCF MOBILITE - Gares et Conne
Numéro de SIRET du demandeur : 55204944701251
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : avenue Carnot
Code postal du terrain : 91300
Localité du terrain : Massy
Section cadastrale 1 : 114BO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3224
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 571
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 9483
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 50
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-12
France Cadastre