Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL MARX DORMOY
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : rue du General Delstraint
Code postal du demandeur : 75016
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 46
Libellé de la voie du terrain : RUE MARX DORMOY
Code postal du terrain : 91300
Localité du terrain : MASSY
Section cadastrale 1 : 306AN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1251
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 689
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 405
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 284
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-11-30
Date réelle de décision favorable : 2019-11-20
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