Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2014
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : OSICA SAHLM
Numéro de voie du demandeur : 102
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE FRANCE
Code postal du demandeur : 75646
Localité du demandeur : PARIS CEDEX 13
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : AVENUE SAINT MARC
Code postal du terrain : 91300
Localité du terrain : MASSY
Section cadastrale 1 : 522N
Section cadastrale 2 : 524N
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3223
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 3740
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 43
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2014-10-01
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