Informations sur le permis de construire n°0913771810027

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EMERIGE MASSY VILGENIS
Numéro de voie du demandeur : 17
Libellé de la voie du demandeur : - 19 rue Michel Le Comte
Code postal du demandeur : 75003
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DE VILGENIS - LOT A2
Code postal du terrain : 91300
Localité du terrain : MASSY
Section cadastrale 1 : 7AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4472
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 961
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 784
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-12-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-04