Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : USTOM
Numéro de SIRET du demandeur : 25330349900060
Numéro de voie du demandeur : 3
Lieu-dit du demandeur : Piece de l eglise
Code postal du demandeur : 33890
Localité du demandeur : Pessac-sur-Dordogne
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Racinette
Code postal du terrain : 33790
Localité du terrain : Massugas
Section cadastrale 1 : 74ZI
Section cadastrale 2 : 75ZI
Section cadastrale 3 : 78ZI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 42660
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 626
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 392
Surface ' Service public ' démolie : 220
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-10-27
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