Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCEA CARDARELLI
Numéro de SIRET du demandeur : 38528353600014
Type de voie du demandeur : LD
Libellé de la voie du demandeur : Borne Nord
Code postal du demandeur : 33790
Localité du demandeur : Massugas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LD
Libellé de la voie du terrain : Borne Nord
Code postal du terrain : 33790
Localité du terrain : Massugas
Section cadastrale 1 : 35ZH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 144400
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2019-09-18
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre