Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : VIGNOBLES LABONNE
Numéro de SIRET du demandeur : 33374777200015
Lieu-dit du demandeur : Le Courret
Code postal du demandeur : 33790
Localité du demandeur : Massugas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Courret
Code postal du terrain : 33790
Localité du terrain : Massugas
Section cadastrale 1 : 9ZE
Section cadastrale 2 : 10ZE
Section cadastrale 3 : 11ZE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 63288
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1210
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 202
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-05-14
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