Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL PRODIMAS
Numéro de SIRET du demandeur : 41865510600015
Lieu-dit du demandeur : La Borne
Code postal du demandeur : 33790
Localité du demandeur : Massugas
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La Borne
Code postal du terrain : 33790
Localité du terrain : Massugas
Section cadastrale 1 : 36ZH
Section cadastrale 2 : 35ZH
Section cadastrale 3 : 34ZH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 151042
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 988
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 855
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
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