Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL MASSOU VALCARENGHI
Numéro de SIRET du demandeur : 75064674700014
Lieu-dit du demandeur : BRONDEL
Code postal du demandeur : 47140
Localité du demandeur : AURADOU
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : BAYOL
Code postal du terrain : 47140
Localité du terrain : MASSOULES
Section cadastrale 1 : 1097A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7468
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1558
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 463
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-04
France Cadastre